1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://ekilibriom.com et https://ekilibriom.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : EKILIBRIOM – Contact : societekilibriom@gmail.com +33(0)656818146 – Adresse : La Gilbretière, 85130 La Gaubretière
Identification de l’entreprise : SAS Ekilibriom au capital social de 2000€ – SIREN : 979322971 – RCS: 979 322 971 R.C.S. Laroche-sur-yon – Adresse postale : La Gilbretière 85130 La Gaubretière – Site web : https://ekilibriom.com
Responsables de la publication et de la rédaction : Rim RIDANE et Anaïs LEVERRIER ; Email de contact : societekilibriom@gmail.com
Hébergeur : Ce site est hébergé par la société Automattic Inc., dont le siège social est situé 60 29th Street #343, San Francisco, Californie 94110.
2 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des dérivés et déclinaisons de la marque tels que le logo, la charte graphique et l’ensemble du contenu du site sont la propriété exclusive d’EKILIBRIOM. L’ensemble des données et contenus relatifs à Ekilibriom ainsi que les éléments relatifs au site demeurent la propriété intellectuelle d’Ekilibriom et l’utilisation totale ou partielle de ces éléments ne peut se faire sans l’autorisation préalable et écrite d’EKILIBRIOM sous peine de poursuites judiciaires. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
EKILIBRIOM ne pourra être tenu pour responsable des dommages, de quelque nature qu’ils soient, résultant de l’utilisation du site https://ekilibriom.com ou https://ekilibriom.fr. Ce déni de responsabilité couvre les dommages directs, indirects, accidentels ou encore ceux résultant de l’utilisation des informations disponibles sur le site. En outre, EKILIBRIOM ne garantit pas la disponibilité continue du site et de ses services, bien qu’il s’engage à maintenir le site accessible autant que possible. La responsabilité de l’entreprise ne peut être engagée en cas de présence de virus ou d’autres éléments nuisibles importés par des tiers qui pourraient infecter le site.
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ces droits, il est nécessaire de contacter l’entreprise par email à societekilibriom@gmail.com avec une preuve d’identité. EKILIBRIOM s’engage à protéger les données personnelles et la vie privée de ses utilisateurs conformément aux régulations en vigueur. Les données personnelles sont conservées pendant une durée qui ne dépasse pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées. En cas de violation de données, EKILIBRIOM informera les utilisateurs concernés ainsi que les autorités de régulation conformément aux exigences réglementaires.
5 – Liens hypertextes et cookies
Les liens hypertextes présents sur le site peuvent orienter les utilisateurs vers des sites externes dont le contenu ne peut en aucun cas engager la responsabilité d’EKILIBRIOM. Concernant les cookies, ces petits fichiers stockés sur votre dispositif permettent une analyse de votre navigation et une personnalisation des services. L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour refuser les cookies. Les cookies installés sont conservés pour une période maximale de 12 mois, conformément à la réglementation applicable. Des informations supplémentaires sur les tiers ayant accès aux cookies sont disponibles sur demande.
6 – Réclamation et information
Pour toute réclamation ou demande d’information supplémentaire, les utilisateurs peuvent contacter le Service Client à l’adresse email societekilibriom@gmail.com ou via d’autres méthodes de contact telles que le téléphone.
7 – Protection des données personnelles
EKILIBRIOM respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que la loi Informatique et Libertés. Les informations personnelles collectées sont limitées à celles nécessaires pour les services proposés par le site et sont conservées dans des conditions sécurisées. En cas de modification, fusion ou acquisition, les utilisateurs seront informés avant tout transfert de leurs données à des tiers. Des procédures détaillées pour la désinscription des newsletters ou autres communications sont disponibles et facilement accessibles pour les utilisateurs souhaitant ne plus recevoir ces communications.
8- Divers
Toute disposition des présentes CGV devenant nulle, en vertu de la législation ou d’une décision de justice, sera exclue sans affecter la validité des autres dispositions. L’absence d’exercice par l’une des parties de tout droit ou disposition des CGV ne constitue pas une renonciance à ce droit ou à cette disposition. Les présentes conditions sont régies par la loi française et tout conflit relatif à leur interprétation et/ou leur exécution relève des tribunaux français.